En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
107fb62c191fcb43708460bc096c639c5cd0ae79a7b554e198c8d124549a4e95- Entrée publique
- n° 1099 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- a6b8da7e2e4f
- Collectivité
- Marcy-l'Étoile
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/69127/2026-11-09/deliberation-107fb62c191f