En ligne le 06/11/2026
- Empreinte
22ab514a4643ca3e357e3017ad86f4ebca94daf1441ce05bf296626959045bc9- Entrée publique
- n° 2914 du 06/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3698c702cd12
- Collectivité
- Neugartheim-Ittlenheim
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 06/11/2026
temoinpublic.fr/actes/67228/2026-11-06/deliberation-22ab514a4643