En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
52cc92515f5620b5fb74aab039ebeb9fb3ad0e0107398034a47ae735e9a96f08- Entrée publique
- n° 661 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c374dccbe88e
- Collectivité
- Bordères-sur-l'Échez
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/65100/2026-11-09/deliberation-52cc92515f56