En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
34837af0eb33f3410d724de7fb78e77ef513a90eb17d966effedfc18df439968- Entrée publique
- n° 812 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 12eb0988fc4b
- Collectivité
- Bordères-sur-l'Échez
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/65100/2026-11-09/deliberation-34837af0eb33