Témoin public

Délibération, Saint-Martin-d'Arrossa

Séance du 6 février 2026

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 535 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
aa0c23dc1d20
Collectivité
Saint-Martin-d'Arrossa
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saintmartindarrossa.fr/wp-content/uploads/2026/03/1.seance-du-6-fevrier-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/64490/2026-11-09/deliberation-9cc598ccb04c

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20269cc598ccb04cCette page