Témoin public

Délibération, Vic-le-Comte

CR de la séance du CM du 01.07.2024

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
b7294b43de31b979061c35bb9c207f70dc19f1c451e46af1003dbef43e6cc5c0
Entrée publique
n° 4748 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
7f0c1517bd81
Collectivité
Vic-le-Comte
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.vic-le-comte.fr/userfile/fichier-telechargement/1720010257-publicite-des-actes-1er-juillet-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/63457/2026-11-05/deliberation-b7294b43de31

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
05/11/2026b7294b43de31Cette page