En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
2b1215dff815bd4f3d3beb7d4495ea8f4cb682e5c765375b7dd139ca2358bc43- Entrée publique
- n° 806 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 98090dc009d8
- Collectivité
- Châteaugay
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/63099/2026-11-08/deliberation-2b1215dff815