En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
d02fd1821b0dbf37b90ba86ddfba5339bb2cc8696f8a9a8ecc855dd2eb84461c- Entrée publique
- n° 516 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3f4496cd6ddc
- Collectivité
- Bort-l'Étang
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/63045/2026-11-08/deliberation-d02fd1821b0d