En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
62325561f2ec89b31041000802921adc0edcfbcacacb80fbe095ae635388412a- Entrée publique
- n° 585 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- bbd29b342c03
- Collectivité
- Bort-l'Étang
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/63045/2026-11-08/deliberation-62325561f2ec