Témoin public

Arrêté, Laventie

Arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Pas-De-Calais

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4969 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
4ad7ba8e31c8
Collectivité
Laventie
Source
https://www.laventie.fr/wp-content/uploads/2025/06/arrete-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-vigilence-secheresse.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/62491/2026-11-04/arrete-73f076433269

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Datée leEmpreinteAdresse
04/11/202673f076433269Cette page