En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
55a1deec340659e3f2e04c1f63b82c283196b9074cbf09bdc2bcab19ddfac0e9- Entrée publique
- n° 4531 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2ad31287c535
- Collectivité
- Bucquoy
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/62181/2026-11-04/arrete-55a1deec3406