En ligne le 07/11/2026
- Empreinte
f7bc53173ea09dc7a04b73f86718b391e3c340f9d8f5c2468fb4a5993494e5f2- Entrée publique
- n° 3774 du 07/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5654b2f47851
- Collectivité
- Saint-Léger-aux-Bois
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 07/11/2026
temoinpublic.fr/actes/60582/2026-11-07/arrete-f7bc53173ea0