En ligne le 07/11/2026
- Empreinte
adca0b8e940d7aaca47dc31f069fc14b076472c87181d054ea666bcbd8eab01e- Entrée publique
- n° 3399 du 07/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ad3c0902e196
- Collectivité
- Choisy-la-Victoire
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 07/11/2026
temoinpublic.fr/actes/60152/2026-11-07/deliberation-adca0b8e940d