En ligne le 07/11/2026
- Empreinte
a9ad918576087e800fe1fc55855edcf769d43ddddfa6eb82efb4370da75cec01- Entrée publique
- n° 3276 du 07/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 880cd566d909
- Collectivité
- Choisy-la-Victoire
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 07/11/2026
temoinpublic.fr/actes/60152/2026-11-07/deliberation-a9ad91857608