En ligne le 07/11/2026
- Empreinte
4ecac68283125aab7955fb7eb9a8be7ce126c7276645f02298d81f3826164970- Entrée publique
- n° 3235 du 07/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 86444b995260
- Collectivité
- Choisy-la-Victoire
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 07/11/2026
temoinpublic.fr/actes/60152/2026-11-07/deliberation-4ecac6828312