Témoin public

Arrêté, Trélon

Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices à l'occasion de la coupe du monde 2026 et des festivités du 14 juillet 2026

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
8bd6d263adc82eff0fc461c9c91605ed44185e3edaa084bd52dfe0582eda390d
Entrée publique
n° 2274 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5b58dbea83ce
Collectivité
Trélon
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.ville-trelon.fr/wp-content/uploads/2026/07/20260630-arrete-prolongation-mesures-administratives-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/59601/2026-11-07/arrete-8bd6d263adc8

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Datée leEmpreinteAdresse
07/11/20268bd6d263adc8Cette page