Témoin public

Délibération, Montsauche-les-Settons

Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27 avril 2026

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2876 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
3f54abadda11
Collectivité
Montsauche-les-Settons
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.montsauchelessettons.fr/userfile/fichier-telechargement/1779194772-LISTE-DELIBERATIONS-20260427.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/58180/2026-11-05/deliberation-86b1b6a6b616

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/202686b1b6a6b616Cette page