Témoin public

Délibération, Montsauche-les-Settons

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 septembre 2026

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
3a282a4eada33b395224871b25088377dbb5f45c70a0a008c4501d7829aed764
Entrée publique
n° 2795 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
7950ab90a55d
Collectivité
Montsauche-les-Settons
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.montsauchelessettons.fr/userfile/fichier-telechargement/1789625998-20260910---LISTE-DELIBERATIONS.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/58180/2026-11-05/deliberation-3a282a4eada3

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/20263a282a4eada3Cette page