Témoin public

Arrêté, Fèves

Interdisant le stationnement chemin piétons – rue Haute

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
419273e361fc39408eb607a8774789c6be929e4d88bdd04da1a35dc66279c018
Entrée publique
n° 2587 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
826b48b2b3a8
Collectivité
Fèves
Source
https://villagedefeves.fr/download/arretes-municipaux/arrete-36-2021.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/57211/2026-11-04/arrete-419273e361fc

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Datée leEmpreinteAdresse
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