En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
cf37e6d8998169503b97e65408226ce11532719f7b0c7f112d7f7a2ebff26964- Entrée publique
- n° 2078 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- bcc2457f2c19
- Collectivité
- Saint-Perreux
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/56232/2026-11-04/deliberation-cf37e6d89981