En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
66bfbe43b578013dc32dc25e17b6d12498eb7ffe481298ab193b76258565c0ba- Entrée publique
- n° 2087 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 769f76c16755
- Collectivité
- Saint-Jean-la-Poterie
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/56223/2026-11-04/deliberation-66bfbe43b578