En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
1647cdf6ebc5c1eaaad68cb335ab6ba1c562e79895eb60d51297a1bc0ca6328c- Entrée publique
- n° 2066 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- b36ddb1d29ec
- Collectivité
- Saint-Jean-la-Poterie
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/56223/2026-11-04/deliberation-1647cdf6ebc5