En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
b9bfb5b629e731fc313e6956abf9355bf1d008c71a8405796cbdceb9f112aa76- Entrée publique
- n° 4000 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 16173f5cd19d
- Collectivité
- Saint-Pierre-sur-Erve
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/53248/2026-11-03/deliberation-b9bfb5b629e7