En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
08bd69b8e182f1d98da2db977eb63beaa35aa593ed978f00ab8c70b6d7707884- Entrée publique
- n° 3985 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ddd69bf9028f
- Collectivité
- Saint-Pierre-sur-Erve
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/53248/2026-11-03/deliberation-08bd69b8e182