En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
5b22f69863b54ecddefe3b51a72fcd84d4dec3c2e0e13e1082607c2de4ff38a7- Entrée publique
- n° 3874 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3bf8b74c6abe
- Collectivité
- Saint-Germain-le-Fouilloux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/53224/2026-11-03/deliberation-5b22f69863b5