En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
09e69c42b6a69e2167e2c45e6be302a0ecf9e3dd94d66b72fb60ff58af4b0ac2- Entrée publique
- n° 3831 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d63f75274445
- Collectivité
- La Roche-Neuville
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/53136/2026-11-03/deliberation-09e69c42b6a6