Témoin public

Délibération, Prosnes

Procès verbal de la réunion du 16 décembre 2025

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
0e95412980c17bfdc146df49ab5509519992672e0963c467bb6be798aef2f219
Entrée publique
n° 118 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
6fff9e824732
Collectivité
Prosnes
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.prosnes.fr/userfile/fichier-telechargement/1775722475-PROCES-VERBAL.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/51447/2026-11-08/deliberation-0e95412980c1

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
08/11/20260e95412980c1Cette page