En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
72b8c0706decc6005cb2ec7cbef6ab8369018ed8a5232ddcc2819372e7c5d8c5- Entrée publique
- n° 884 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 87a254fc1215
- Collectivité
- Saint-Clément-de-la-Place
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49271/2026-11-04/deliberation-72b8c0706dec