En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
58e6b20895c1aa5458b54d3be726285cb186385296b6e83d8ce0d0013142599c- Entrée publique
- n° 861 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 150ddeb3a92e
- Collectivité
- Saint-Clément-de-la-Place
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49271/2026-11-04/deliberation-58e6b20895c1