En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
06f22bf4acccf757a0537da262771dd0caf98100ac27f7d4359ed0defacfd309- Entrée publique
- n° 898 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 319815546c29
- Collectivité
- Saint-Clément-de-la-Place
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49271/2026-11-04/deliberation-06f22bf4accc