En ligne le 05/11/2026
- Empreinte
69b3c01d580dc51c5a595d8ab8281ae4165c4508ca5961f2cdb5a02d7a18b4d4- Entrée publique
- n° 1646 du 05/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9bf3baf78d8f
- Collectivité
- Montrevault-sur-Èvre
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 05/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49218/2026-11-05/deliberation-69b3c01d580d