En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
7c3e9da7a0909de4a2b3169d4713411dc8147d12ac1d8d18218e976986b3dd80- Entrée publique
- n° 3781 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 75d0a86f8b14
- Collectivité
- Briollay
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49048/2026-11-03/deliberation-7c3e9da7a090