En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
dc79712716b5cea87dec4ca5973dd27b3d6f8c3b19e7687a331e744ec29b1a0f- Entrée publique
- n° 3763 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 10f583ead849
- Collectivité
- La Breille-les-Pins
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49045/2026-11-03/deliberation-dc79712716b5