En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
271abbc07101694c3ae1ff4fd252868e6ce9652a73137281018a7f93b8e72a87- Entrée publique
- n° 3670 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- bc21711f1847
- Collectivité
- La Breille-les-Pins
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49045/2026-11-03/deliberation-271abbc07101