Témoin public

Arrêté, Rousses

Arrêté municipal N°AR_008_2026 du 18 septembre 2026 portant mesures temporaires nécessaires à la préservation de l’alimentation en eau potable et de la salubrité publique en raison de la situation de.

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3468 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1fc95c65da6f
Collectivité
Rousses
Date lue
, dans le libellé
Source
https://communederousses.fr/wp-content/uploads/2026/09/arrete-008-2026-du-18-09-2026-mesures-temporaires-eau-Rousses-signe.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/48130/2026-11-03/arrete-173bc95ae18c

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/2026173bc95ae18cCette page