Témoin public

Arrêté, Vienne-en-Val

Arrêté portant règlementation de la circulation chemin du Paradis - Limitation de la vitesse à 30 km/h

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
3ef06ad3ffc90999ef31c025078b8d68549509c3abef597289f650838129f5bc
Entrée publique
n° 2644 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8a882e371047
Collectivité
Vienne-en-Val
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.vienne-en-val.fr/sites/vienneenval.fr/files/public/2023-09-20-arrete_chemin_du_paradis.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/45335/2026-11-03/arrete-3ef06ad3ffc9

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
03/11/20263ef06ad3ffc9Cette page