En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
3ef06ad3ffc90999ef31c025078b8d68549509c3abef597289f650838129f5bc- Entrée publique
- n° 2644 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8a882e371047
- Collectivité
- Vienne-en-Val
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/45335/2026-11-03/arrete-3ef06ad3ffc9