Témoin public

Arrêté, Vienne-en-Val

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement autour de la salle des fêtes

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
28e65db75ac5017e8a6ee47fa3d86c39adce1a7a75cd032f187ba8e813b300a6
Entrée publique
n° 2579 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
452a8795df06
Collectivité
Vienne-en-Val
Source
https://www.vienne-en-val.fr/sites/vienneenval.fr/files/public/202101151802.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/45335/2026-11-03/arrete-28e65db75ac5

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/202628e65db75ac5Cette page