En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
a1cf1a57d3bff0e3f51df1b22f80b6a78bbf8cc6dc570cd61cf098d3b356e17b- Entrée publique
- n° 2610 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 6dd2fa150797
- Collectivité
- Saint-Péravy-la-Colombe
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/45296/2026-11-03/deliberation-a1cf1a57d3bf