En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
0903f3a169f51ad0b94c419357cbccff150f045818664f47a925e78be19202c5- Entrée publique
- n° 2635 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0774917edcc8
- Collectivité
- Saint-Péravy-la-Colombe
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/45296/2026-11-03/deliberation-0903f3a169f5