Témoin public

Arrêté, Corbeilles

Arrêté du 12 octobre limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains établissement recevant du public.

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1918 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
e808625cc097
Collectivité
Corbeilles
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
http://www.corbeillesengatinais.fr/images/lienpdf/arrete/PO45-20201012-interdiction-rassemblements-plus-30-personnes-Loiret2.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/45103/2026-11-03/arrete-fa23433c3f6f

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Datée leEmpreinteAdresse
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