Témoin public

Arrêté, Corbeilles

Arrêté limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains Etablissements Recevant du Public

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1935 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
e8a5514c555e
Collectivité
Corbeilles
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
http://www.corbeillesengatinais.fr/images/lienpdf/arrete/PO45-20200925-rassemblements-caract%C3%A8re-festifs-Loiret.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/45103/2026-11-03/arrete-97f63179b401

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/202697f63179b401Cette page