Témoin public

Arrêté, Corbeilles

Arrêté du 01 avril interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d'alcool sur la voie publique

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1905 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
0e57987bbf48
Collectivité
Corbeilles
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
http://www.corbeillesengatinais.fr/images/lienpdf/arrete/PO45_-_20210401_-_interdiction_consommation_alcool_.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/45103/2026-11-03/arrete-832ea45cb83c

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/2026832ea45cb83cCette page