Témoin public

Délibération, Loireauxence

Liste des délibérations votées et approuvées

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 850 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5119337a39fa
Collectivité
Loireauxence
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.loireauxence.fr/medias/2026/05/Conseil-Municipal-du-18-mai-2026_liste-deliberations-votees.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/44213/2026-11-05/deliberation-392f98d234f9

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/2026392f98d234f9Cette page