En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
c7769a84e0305e0c33d7a1cab8aa9965de5a678dd91d918019ac1f72d4bcef8d- Entrée publique
- n° 557 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ea4967830ca6
- Collectivité
- Le Puy-en-Velay
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/43157/2026-11-04/arrete-c7769a84e030