En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
46a6bcd4b1a6697fff5986ad00ea6b175cc9e16a950d77f30707b6d8f189ca38- Entrée publique
- n° 564 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4519bda54d78
- Collectivité
- Le Puy-en-Velay
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/43157/2026-11-04/arrete-46a6bcd4b1a6