En ligne le 02/11/2026
- Empreinte
9df3621918c76f92d5fccd87f9aa8a5f39c807a0947a4f8846ad543df86a6fe9- Entrée publique
- n° 4794 du 02/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8582ea653ba1
- Collectivité
- La Tour-en-Jarez
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 02/11/2026
temoinpublic.fr/actes/42311/2026-11-02/deliberation-9df3621918c7