En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
d66398d084a4c1da4f5508cea1a57cff069130a4ba5ee38f235ac86626ff9554- Entrée publique
- n° 491 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8e8544817de5
- Collectivité
- Briennon
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/42026/2026-11-04/deliberation-d66398d084a4