En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
b514df918b82b672de8000c61508e781bf2eeb6b3451e186b9b96d861945d90e- Entrée publique
- n° 341 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 63456933ab2b
- Collectivité
- Balbigny
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 05/11/2026
temoinpublic.fr/actes/42011/2026-11-04/deliberation-b514df918b82