En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
cbd114046fd73b6c78b8fa7274df1aed7b6235745c44b82c8d9c4172866075d3- Entrée publique
- n° 4088 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0cab740870a1
- Collectivité
- Saint-Clair-du-Rhône
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/38378/2026-10-26/deliberation-cbd114046fd7