En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
c34bcbfb095f85a06e960f4d738bd5ac4bc36cabb80df993af27e6d08174a19e- Entrée publique
- n° 4059 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 1d149663eabd
- Collectivité
- Saint-Clair-du-Rhône
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/38378/2026-10-26/deliberation-c34bcbfb095f